ASSOCIATION PLAISANCE TREBOUL PORT RHU (PTPR) RÈGLEMENT INTÉRIEUR à jour au 01/12/2023

 

 

 

 

 

I – BUT DE L’ASSOCIATION

 

 

 

L’association PLAISANCE TRÉBOUL PORT RHU (PTPR), association de type loi 1901, a été fondée le 3 mars 1979, les statuts ayant été déposés à la Préfecture du Finistère et enregistrés sous le numéro W294001614

 

Son siège social est situé à la Maison du Nautisme à Tréboul, 59, quai de l’Yser 29100 –DOUARNENEZ

 

 

 

Le but de PLAISANCE TRÉBOUL PORT RHU est fixé par les statuts.

 

 

 

II – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

 

L’association PTPR est dirigée par un Conseil d’Administration et un Bureau conformément aux modalités fixées par les statuts.

 

 

 

Le Bureau est l’émanation du Conseil d’administration dont il reçoit délégation pour une année pour gérer les affaires courantes et assurer le bon fonctionnement de l’association. Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration qui en fixe l’objet et, éventuellement, la durée.

 

 

 

Bureau et C.A. peuvent se réunir à la demande du Président ou d’un de leurs membres.

 

 

 

Les décisions arrêtées lors des tenues de ces deux instances devront être validées par la majorité des membres présents ou représentés.

 

 

 

Le vote s’effectue à main levée ou à bulletin secret sur la demande de l’un de ses membres.

 

 

 

Chaque réunion du C.A. donne lieu à l’établissement d’un compte-rendu par le secrétaire, sans indication confidentielle. Il est diffusé à tous les membres du C.A.

 

 

 

Le Bureau exerce les responsabilités suivantes :

 

• La gestion de l’association tant sur le plan administratif que financier,

• La mise en application des statuts et règlements, en prenant toutes mesures qu’il juge indispensable pour les faire respecter et assurer le bon fonctionnement de l’association,

 

 

 

Bureau et C.A. doivent pouvoir compter sur l’aide et le concours sans mesure des membres de l’association Dans cette perspective, le bureau peut créer toutes commissions chargées d’étudier des problèmes particuliers, en fixe l’objet et le nombre de participants.

 

 

 

Le président

 

 

 

Il est le représentant légal et officiel de l’association. Il préside les assemblées générales, les C.A. et le bureau directeur de l’association. Il peut se faire représenter par un membre du C.A.

 

Il signe les documents et notamment tous contrats et conventions dans l’intérêt de l’association et peut donner délégation à un membre du bureau ou du C.A.

 

Il convoque toutes les réunions du bureau et du C.A.

 

 

 

Il peut proposer au C.A. l’exclusion d’un membre absent consécutivement de trois réunions ou C.A .

 

Il peut convoquer tout membre de l’association et l’exclure ou le suspendre temporairement après avis conforme du C.A. En cas d’urgence, la consultation du C.A. peut être effectuée par voie téléphonique ou numérique.

 

 

 

Il est appelé à représenter l’association en justice ou auprès des autorités officielles et dans les actes de la vie civile. Tous les articles ou communiqués adressés à la presse qui engagent la responsabilité ou l’honorabilité de l’association en général ou d’un ou plusieurs membres en particulier, doivent lui être préalablement soumis.

 

 

 

En cas de litige de conflit un rôle de conciliateur incombe au président.

 

 

 

Si le président est en désaccord avec une mesure envisagée par le C.A. dans sa majorité, il peut user de son droit de représentation. Toutefois, si à la suite de son intervention, le C.A. maintient sa position, il doit se soumettre. Cet alinéa est applicable à tout membre du Bureau ou du C.A. ayant reçu délégation.

 

 

 

Le président doit être informé sans délai de toute difficulté, litige ou conflit susceptible de survenir et d’engager la responsabilité de l’association couverte par une police d’assurances multirisques souscrite par la Fédération Nationale de la Plaisance et des Pêches en mer (contrat fédéral n° 4365259 T) auprès de la compagnie MAIF

 

 

 

Les vice-présidents remplacent le président en cas d’absence ou d’empêchement. Le vice-président le plus ancien dans l’association est d’office, sauf avis contraire du C.A., désigné président par intérim, en cas d’empêchement temporaire ou définitif.

 

 

 

Le président, le trésorier et le trésorier adjoint sont les seuls habilités à effectuer toutes opérations bancaires, notamment à signer les chèques ou virements pour le compte de l’association.

 

 

 

Le Secrétaire

 

 

 

Il est responsable de l’administration générale de l’association en étroite liaison avec le président. Il tient à jour l’ensemble des documents de l’association et assure la gestion des archives générales. Celles-ci sont classées et à la disposition des membres de l’association.

 

 

 

Il rédige les procès-verbaux ou comptes-rendus des AG de l’association et des réunions du C.A, sans émettre d’avis personnel. Il assura chaque année auprès du service associatif de la préfecture du Finistère la publication actualisée des membres dirigeants de l’association.

 

 

 

Il forme étroitement équipe avec le président et les membres du bureau .

 

Pour tous documents officiels et correspondances à destination de l’extérieur, le papier à en-tête de PLAISANCE TREBOUL PORT RHU doit être utilisé.

 

 

 

Le Trésorier

 

 

 

Il est le responsable de la comptabilité de l’association. Avec l’aide d’un trésorier adjoint susceptible de le remplacer temporairement, il tient à jour les livres de compte, encaisse les recettes et règle les dépenses de toute l’organisation générale.

 

 

 

Il est, sous contrôle du président, responsable de la gestion financière et en rend compte lors des réunions du conseil d’administration.

 

Il est le seul, avec le président et le trésorier adjoint, à détenir la signature du ou des comptes bancaires de l’association.

 

Toute dépense supérieure à 500 € devra faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse du conseil d’administration consulté numériquement par le trésorier.

 

 

 

Sitôt le bilan annuel approuvé par l’assemblée générale, un exemplaire sera transmis aux membres du Conseil d’Administration.

 

 

 

 

 

III – LES MEMBRES

 

 

 

1°) Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale après avoir été agréée par le Conseil d’Administration .

 

 

 

L’adhésion par couple ( conjoint ou concubin) est privilégiée par l’instauration d’une cotisation globale et forfaitaire donnant lieu chaque année à délivrance d’une carte d’adhésion à chaque membre du couple.

 

 

 

Ne peuvent prétendre à être membres du Bureau que les membres actifs de l’Association sous condition d’appartenance à PTPR au jour de l’élection.

 

 

 

Chaque membre de l’association doit se conformer aux règles de vie de l’association.

 

 

 

2°) Sont membres associés au sens des statuts le conjoint ou concubin de l’adhérent n’ayant pas souscrit d’adhésion par couple. Ils ne versent pas de cotisation et il ne leur est pas délivré de carte d’adhérent.

 

 

 

3°) sont membres d’honneur les adhérents ou anciens adhérents visés par les statuts.

 

 

 

 

 

IV – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

 

 

 

1. La démission doit être adressée au président par lettre recommandée. Elle ne doit pas obligatoirement être motivée par son auteur.

 

 

 

2. Comme prévu à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil, pour motif grave ou réel et sérieux.

 

 

 

3. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

 

- une condamnation pénale définitive pour crime ou délit ;

 

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

 

- une attitude anti-sportive ou déloyale notamment lors des manifestations organisées par PTPR.

 

 

 

4. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

 

 

La cotisation annuelle versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

 

 

 

 

V – LA TENUE DES PERMANENCES

 

 

 

Les membres du CA assurent à tour de rôle la tenue des permanences selon un calendrier établi trimestriellement par le secrétaire.

 

 

 

En cas d’indisponibilité, ils doivent sans délai en informer le secrétaire (ou le président en cas d’absence de ce dernier), qui pourvoira à leur remplacement. En cas de manquements répétés et injustifiés, des sanctions peuvent être prises à l’égard du membre défaillant.

 

 

 

La personne de permanence est chargée de la tenue de la caisse. Elle enregistre sur le journal des encaissements et décaissements prévu à cet effet les mouvements financiers de la journée et complète le cas échéant les fiches de renseignements concernant les nouveaux adhérents.

 

Elle accueille les visiteurs avec courtoisie et bienveillance, prend note des demandes ou observations qui lui sont faites et les transmet au président. Elle relève le courrier dans la boite aux lettres de l’association et le distribue aux membres concernés dans les bannettes prévues à cet effet.

 

La personne de permanence doit veiller à la propreté du local (sol, table, vaisselle) et procède si nécessaire à son nettoyage.

 

À l’issue de la permanence, elle s’assure du rangement de la caisse dans l’armoire prévue à cet effet, de la mise en veille de l’ordinateur du bureau, de la fermeture à clé du local et de la fermeture de la porte d’accès à la salle de réunion.

 

 

 

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées.

 

 

À DOUARNENEZ, le 25 novembre 2023

 

 

 

Le Président,                        Le Secrétaire,

 

                                           Pascal MORVAN          Jean-Louis QUEMENER