STATUTS   ( Edition 2008 )

                                  

(STATUTS  MODIFIE  A-G Extraordinaire du 26.01.2008)

 

ASSOCIATION « PLAISANCE TREBOUL PORT RHU »

 

 

1 - FORMATION ET OBJET DE L‘ASSOCIATION

 

Article 1 :

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

‘‘ASSOCIATION  PLAISANCE  TREBOUL  PORT RHU ‘‘

 

Article  2 :

Cette association a pour but de :

1-     Favoriser des relations de solidarité et de convivialité   entre tous les plaisanciers

2-     Promouvoir et défendre les intérêts des plaisanciers usagers des ports de plaisance de Tréboul et Port Rhu.

3-     Développer chez les adhérents le sens marin et le souci de protection du milieu marin et de la bonne gestion de la ressource halieutique.

 

Article  3 :

Le  siège social est fixé à la Maison du Nautisme, 57 quai de l’Yser, 29100 Douarnenez                                                                                          

Article  4 :

La durée de l’association est illimitée.

 

Article  5 :

L’association se compose des plaisanciers usagers des ports de plaisance de Tréboul et de Port Rhu et de membres sympathisants.

 

Article  6 :

Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de sa cotisation annuelle.

 

Article  7 :

La qualité d’adhérent ou de membre sympathisant se perd dans les cas suivants:

1-     Démission par lettre recommandée notifiée au Président de l’association

2-     Exclusion par décision motivée du conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, après avoir été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à faire valoir dans un délai de quinze jours tout moyen de défense ou  toutes  explications utiles  par  écrit soit   directement soit par l’intermédiaire d’un conseil dument habilité.

 

 

 

 

II  -  RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Article  8 :

Les ressources de l’association se composent :

1-     Des cotisations versées par les membres adhérents et bienfaiteurs et les dons divers.

2-     Des subventions qui peuvent être accordées par l’Etat, les Départements, les Communes.

3-     Des prix des prestations fournies par l’association.

 

Article  9 :

            Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses.

 

III  -  ADMINISTRATION

Article  10 :

Le premier Conseil d’Administration est composé de : Mrs Jean RAUL, Robert PELLE, Philippe BELBEOCH.

Ce premier conseil assurera l’administration de l’association, jusqu'à la réunion de l’Assemblée Générale qui aura lieu le 3 mars 1979.

Cette Assemblée renouvellera le Conseil d’Administration.

 

Le Conseil d’Administration se compose de quinze membres nommés pour trois ans et rééligibles. Le remplacement des membres sortants a lieu au scrutin secret à la majorité des membres présents ou représentés en assemblée générale.

Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’assemblée générale, les membres sortants sont rééligibles, ils sont désignés par tirage au sort la première et la deuxième année.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article  11 :

Le bureau du Conseil d’Administration se compose de :

Un Président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint.

 

Le président, les vice-présidents, les secrétaires, les trésoriers, sont élus à bulletins secrets pour une année par le Conseil d’Administration à la majorité absolue des membres du Conseil. Ils sont rééligibles.

Les membres du Conseil d’Administration sont de nationalité Française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne.

 

Article  12 :

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart des membres.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations, il est tenu procès verbal des séances.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou  représentés.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.       

                                                                      

Article  13 :                                                                                                                         

Les membres du Conseil d’Administration, ceux du bureau et ceux de la commission d’apurement des comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels sur justificatifs. Le remboursement des frais de missions, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration doit être approuvé par l’Assemblée Générale.

 

Article  14 :

Le Président convoque les assemblées et le Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’Association, et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il préside toutes les Assemblées.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

 

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.

Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1^er  juillet 1901.

Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

                                                          

Article  16 :

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion courante du patrimoine de l’association.

Il effectue tous les paiements et reçoit sous surveillance du président toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec  l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il tient la comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

 

Article  17 :

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association ayant acquitté les cotisations échues.

L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si le quart de ses membres est présent ou représenté.

Quinze jours, au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale fixe le taux des cotisations annuelles.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil

 

Article  18 :

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il a été dit à l’article 14.

 

L’assemblée ordinaire a lieu une fois par an, la deuxième quinzaine du mois de  décembre. Elle ne délibère valablement que si le quart au moins des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième est convoquée au moins dix jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.   

 

L’assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du Conseil d’Administration suivant les modalités de l’article 17.

 

Article  19 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.                                                                                Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article  20 :                                                                                                                         

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition, soit du Conseil d’Administration, soit du quart au moins des membres inscrits.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée extraordinaire convoquée pour en délibérer au moins 15 jours à l’avance.

 Les délibérations ne sont valables que si plus de la moitié plus un des membres est présente ou représentée.

Si l’Assemblée n’atteint pas son quorum, une deuxième assemblée est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère quel que soit le nombre des présents ou des représentés  

 

Article  21 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou  plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

                                   Fait en autant d’originaux que de parties intéressées.

 

 

                                        A Douarnenez   le  26 Janvier  2008

 

 

                        Le Président :                                                  Le Secrétaire :