Opération 2026 de contrôle préventif du matériel de sécurité : l’action pédagogique des Affaires Maritimes

Le rendez-vous est désormais habituel depuis 4 ans. En ce mardi 12 mai, quatre représentants de l’Unité Littorale des Affaires Maritimes (ULAM) de Douarnenez, le  lieutenant Christophe POISSON accompagné de Jérôme FERRAND, Stéphane CARNET et Olivier DAVID, sont venus à la rencontre de nos adhérents volontaires pour procéder à quai à un contrôle préventif du matériel de sécurité.

Articles de presse Ouest-France et Le Télégramme parus suite à l'opération

Ils ont visité 10 bateaux : 2 au Port-Rhu et 8 à Tréboul, prenant à chaque fois le temps nécessaire pour faire un tour complet des embarcations et expliquer à leurs interlocuteurs les points essentiels à bien connaître.

À l’issue de l’opération, ils ont dressé un constat globalement satisfaisant, constatant seulement quelques défaillances. Un bilan pleinement positif qui nous encourage à vouloir reconduire le dispositif l’an prochain.

L’opération était aussi l’occasion de répondre à toutes les questions posées et de souligner certains points de réglementation et de sécurité contenus dans la fameuse Division 240, le texte réglementaire qui encadre la sécurité à bord des navires de plaisance, autrement dit, la Bible du plaisancier. Le document de 34 pages est accessible en tapant tout simplement « division 240 » sur votre moteur de recherche et téléchargeable au format PDF sur le site mer.gouv.fr

Parmi les divers sujets abordés lors de notre rencontre, on retiendra notamment :
- l’application RecFishing  et ses dysfonctionnements ;
- le déclenchement (plus ou moins) automatique des feux à retournement ;
- les règles d’utilisation de la VHF (veille obligatoire sur le canal 16) ;
- le n° d’urgence 196 par téléphone mobile et la recommandation de l’affichage en cabine des consignes relatives aux numéros d’urgence ;
- l’affichage obligatoire en cabine du nom, du n° d’immatriculation et du n° MMSI (*) du bateau ;
- les raisons de l’annotation du nom et l’immatriculation du bateau sur les 2 faces de la bouée couronne ;
- la législation applicable aux bateaux immatriculés à l’étranger.
La question posée à ce sujet concernait notamment la situation de deux de nos adhérents de nationalité étrangère (un Belge et un Britannique) dont les bateaux sont immatriculés dans leur pays d'origine. Quelle législation s'applique à ces deux bateaux en matière de sécurité lorsqu'ils sont dans nos eaux territoriales ?

Parallèlement, quelle est la situation des bateaux français qui font escale à l’étranger (îles Scilly, Irlande, Espagne, Portugal, Belgique et Pays-Bas notamment) ?
Réponse : en application de l'article L5241-1-1 "quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français." Donc armement selon la D240.
Pour les navigations à l'étranger , c'est le code des transports français et donc la D240 qui s'applique s'agissant d'un navire sous pavillon français.»

Encore un grand merci à M. PREMEL-CABIC et toute l'équipe des Affaires Maritimes de Douarnenez qui ont accepté encore une fois de consacrer une matinée de travail à une action de prévention dont l’utilité n’est plus à démontrer.

(*) Le MMSI est un code de neuf chiffres que l'ANFR attribue à un navire exploitant des équipements radio dotés notamment de l'Appel Sélectif Numérique (ASN ou DSC en anglais pour Digital Selective Calling). Il permet une identification sûre du navire par les centres de secours tout spécialement en cas de détresse.